CODE DES COUTUMES
 
 
  Objectifs

A l'instar des pays industrialisés, l'Afrique dispose de règles régissant la vie en société. Cependant, eu égard à sa trop forte tendance à l'oralité, celles-ci font très rarement l'objet d'un écrit. L'heureuse initiative prise par M. Marcel ZADI KESSY qui a permis l'élaboration du présent code des coutumes Bété vise deux objectifs:
- Pérenniser les normes traditionnelles pour favoriser leur transmission aux générations futures.
- Servir de fondement légal aux décisions rendues par le tribunal coutumier.
Ainsi, lorsqu’un plaignant n’est pas satisfait d’un jugement rendu selon les droits coutumiers, il a le droit d’avoir recours au tribunal moderne. Cependant ces cas sont très rares car il s’exposerait à l’image d’un perturbateur du village, à une réprobation générale, voire aux récriminations de ses proches.

Avant
 

Tout plaignant était libre de porter son affaire devant les tribunaux modernes. Ce qui non seulement coûtait cher, mais aussi détériorait le climat social du village.

 
 
 

 Réduction de la pauvreté par le règlement des litiges aux sein du village ; ce qui évite des déplacements onereux à SOUBRE.

 Forte cohésion au sein du village découlanr du règlement à l'amiable des conflits.
 

 

 

 

 

 

 
 

Cliquez ici pour agrandir
Cliquez pour agrandir

Code des coutumes
Avec la formalisation des coutumes dans un code,
les interprétations sont plus objectives et les jugements plus consensuels.
L’harmonie du village se trouve renforcée.
 
Réalisations
 
 
  YACOLIDABOUO CANTONS(3)
Litige soumis pour règlement
1995 1996 1997 1998 1999
C.J.(1) T.M.(2) C.J. T.M. C.J. T.M. C.J. T.M. C.J. T.M.
Ventes de terre
0 35 27 01 11 0 17 06 09 03
Litiges entre villageois
0 0 03 0 0 0 0 0 01 01
Escroqueries
0 0 01 0 0 0 01 0 0 0
Vols
0 0 02 0 0 0 01 01 01 0
Menaces écrites
0 0 01 0 0 0 0 0 0 0
Bagarres
0 0 05 0 0 0 0 0 0 0
    TOTAL 0 35 39 01 11 0 19 07 11 04
(1) :   Commission juridique
(2) :   Tribunal moderne
(3) :   17 villages
 
Commentaires____________________________________________
En 1995, début de l’expérience, les seuls conflits importants qui se sont déclarés ont eu pour cause, la vente des terres et ont été au nombre de 35. Bien évidemment, tous ont été traités par le Tribunal Moderne, la Commission Juridique ne s'étant pas encore mise à l'ouvrage.

Il est important de constater que dès 1996 donc, pour ces mêmes conflits de vente des terres qui constituent des affaires ultra sensibles dans la zone, les tendances se sont inversées de façon spectaculaire : 27 litiges ont été réglés par la commission juridique contre (1) un seul par tribunal moderne. Et cette tendance se maintiendra pour l’essentiel jusqu’en 1999, non seulement pour les conflits liés à la vente des terres mais aussi pour tous les autres conflits : vols, bagarres etc.

Ce tableau montre donc que dans le domaine de la réforme juridique, la ligne est juste et l’option, efficace

Association Ouyinè | Actualités | Nos Projets | Nos Localités | Forums | Adhésions | Contacts

 

Adresse : 18 BP 2024 Abidjan 18 Côte d'Ivoire - Tel : +225 22 41 19 93 - Email : info@ouyine.net
Association Ouyinè © 2004-2005 - Tous droits réservés