Données statistiques de Yacolidabouo

Le Conseil de village

DÉSIGNATION	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003
Nombre de réunions	12	10	11	08	09	10	11	10
Décisions de type A prises	26	12	13	09	10	15	15	12
Décisions de type B prises	26	-	-	-	-	-	-	-
Décisions appliquées dont type A	19	09	11	06	07	12	10	9
Décisions appliquées dont type B	-	-	-	-	-	-	-	-
Ratio type A* (en %)	73	75	84,6	66,66	70	80	66,66	75
Ratio type B* (en %)	-	-	-	-	-	-	-	-

* Décision de type A : Décision ayant un impact structurant sur la vie socio-économique et culturelle du village. Ex : mise en place d’une infrastructure sociale.

* Décision de type B : Décision ayant un impact conjoncturel sur la vie du village.
Ex : prélèvement de cotisation pour organiser une fête.

Tableau récapitulatif des règlements de litige de 1995-1999

	YACOLIDABOUO						CANTONS⁽³⁾
Litige soumis pour règlement	1995		1996		1997		1998		1999
Litige soumis pour règlement	C.J.⁽¹⁾	T.M.⁽²⁾	C.J.	T.M.	C.J.	T.M.	C.J.	T.M.	C.J.	T.M.
Ventes de terre	0	35	27	01	11	0	17	06	09	03
Litiges entre villageois	0	0	03	0	0	0	0	0	01	01
Escroqueries	0	0	01	0	0	0	01	0	0	0
Vols	0	0	02	0	0	0	01	01	01	0
Menaces écrites	0	0	01	0	0	0	0	0	0	0
Bagarres	0	0	05	0	0	0	0	0	0	0
TOTAL	0	35	39	01	11	0	19	07	11	04
(1) : Commission juridique (2) : Tribunal moderne (3) : 17 villages

Commentaires

En 1995, début de l’expérience, les seuls conflits importants qui se sont déclarés ont eu pour cause, la vente des terres et ont été au nombre de 35. Bien évidemment, tous ont été traités par le Tribunal Moderne, la Commission Juridique ne s'étant pas encore mis à l'ouvrage.

Il est important de constater que dès 1996 donc, pour ces mêmes conflits de vente des terres qui constituent des affaires ultra sensibles dans la zone, les tendances se sont inversées de façon spectaculaire : 27 litiges ont été réglés par la commission juridique contre (1) un seul par tribunal moderne. Et cette tendance se maintiendra pour l’essentiel jusqu’en 1999, non seulement pour les conflits liés à la vente des terres mais aussi pour tous les autres conflits : vols, bagarres etc.

Ce tableau montre donc que dans le domaine de la réforme juridique, la ligne est juste et l’option, efficace.